Conditions générales

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Ces conditions s'appliquent aux offres de CyberNovel faites à des professionnels par DARWIN X, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège est au 25 rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 904 531 (TVA intracommunautaire FR75852904531), ci-après « DarwinX », en partenariat avec RAISETHEBAR, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège est au 156 avenue de la République, 92120 Montrouge, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 952 583 250 (TVA intracommunautaire FR73952583250), ci-après « RaiseTheBar » (ci-après ensemble « l'éditeur »). Elles s'appliquent, sauf disposition contraire d'un devis signé, à toute commande.

1. Objet

CyberNovel est un jeu narratif de sensibilisation à la cybersécurité, fabriqué aux couleurs de l'organisation cliente (ci-après « le client »). L'offre comprend deux éléments de nature différente : d'une part la plateforme (moteur de jeu, hébergement, tableau de bord) et le socle narratif (la trame en six missions et les mécaniques pédagogiques), d'autre part la production de l'habillage propre au client (décors, personnages, scénarios).

2. Aperçu personnalisé

L'aperçu à vos couleurs est fourni à titre gracieux et sans engagement. Il est produit à partir d'éléments publics de votre organisation, sans aucun accès à vos systèmes.

3. Commande et prix

Toute commande fait l'objet d'un devis écrit, accepté par le client. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils comprennent deux lignes distinctes : un abonnement annuel par collaborateur, qui rémunère l'exploitation de la plateforme et du socle narratif, et une production facturée une fois, qui rémunère l'habillage fabriqué pour le client.

Les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d'émission, par virement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce).

4. Licence sur les contenus

Le client dispose d'une licence exclusive et perpétuelle sur l'habillage produit pour lui : ses décors, ses personnages et ses scénarios ne sont jamais livrés à un autre client, et ses photos comme sa marque ne servent qu'à lui. L'exclusivité porte sur cet habillage, non sur le sujet : l'éditeur reste libre de produire pour d'autres clients des missions sur le même thème.

Il s'agit d'une licence et non d'un transfert de propriété : le client ne modifie pas les contenus sans l'éditeur, afin qu'aucun scénario de sécurité non relu ne soit diffusé sous son nom. L'éditeur conserve la propriété de la plateforme et du socle narratif, réutilisés d'un client à l'autre.

En fin de contrat, le client conserve un export SCORM de ses missions, jouable dans sa propre plateforme de formation, sans limite de durée. Il perd le tableau de bord, le score de maturité, l'hébergement et les mises à jour.

5. Hébergement et livraison

Le site de démonstration est hébergé en Europe par Scaleway. Pour le produit livré, l'hébergement se fait en Europe, sur une infrastructure souveraine, en interne ou sur les serveurs du client, selon son choix. Il n'est pas nécessairement situé en France. L'éditeur n'a aucun accès aux données personnelles des collaborateurs du client. L'authentification unique (SSO) et l'export SCORM sont natifs.

Les délais sont d'environ quelques semaines pour la première mission, le temps de recueillir les photos, de caler les scénarios avec le client et de produire. Les missions suivantes s'enchaînent au rythme choisi par le client, en général une par trimestre. Ces délais sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client à fournir les éléments demandés.

6. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant hors taxes payé par le client au titre des douze derniers mois. Elle exclut les dommages indirects, tels que la perte d'exploitation ou d'image.

Le score par collaborateur a une finalité pédagogique : il sert à savoir à qui reproposer une mission. Son usage pour sanctionner un collaborateur constituerait un détournement de finalité et est interdit. L'affichage est agrégé par population par défaut ; l'affichage nominatif est une option que le client active en connaissance de cause.

Le client demeure responsable de ses obligations légales propres, notamment l'analyse d'impact relative à la protection des données, l'information et la consultation de son comité social et économique avant la mise en œuvre, et l'information préalable de ses salariés. L'éditeur fournit des modèles de ces documents.

7. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre. Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Paris est compétent, siège de DarwinX.